Passation des marchés publics : l'arrêté dématérialisation publié au J.O.
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29 décembre 2009
L'arrêté en référence modifie certains de ces critères et prévoit en particulier que la personne physique certifiée tient à la disposition de l'organisme de cer
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29 décembre 2009
Le fonctionnement d'enseignes lumineuses lié à l'exploitation d'un commerce de restauration dans le centre-ville n'ayant pour conséquence qu'une très faible mod
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28 décembre 2009
Dans le cas d'une vente, le notaire doit-il informer l''acheteur si la propriété est sans accès de la voie publique ?
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26 décembre 2009
La taxe carbone sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2010, avec l'objectif de réduire la consommation d'énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz).
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26 décembre 2009
Si j'ai 35% de l'actif, ai-je 50% de l'emprunt à solder ou 35% comme cela semble logique?