Qui règle la facture pour assurer le terrain, le bâtiment et les travaux en cours ? la SCI ou la SARL.
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08 janvier 2010
Quand ce sera le moment de la signature de l'acte de notoriété cela peut-il être fait "séparément
{{Question.}} Ma grand-mère est décédée.
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07 janvier 2010
L'appartement est à nos deux noms qui doit régler les impôts fonciers les travaux de copropriété et autres charges?
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07 janvier 2010
Le décret relatif à la prolongation du CTP est paru
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07 janvier 2010
Simplification de la mise à disposition du solde bancaire insaisissable
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06 janvier 2010
Engagement de cession de parts