Le régime des aides à l'investissement immobilier des collectivités territoriales est mis en conformité avec le droit communautaire
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12 janvier 2010
L'Union financière de France et l'IFOP créent un observatoire pour étudier le comportement de la clientèle patrimoniale
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12 janvier 2010
Critères techniques des équipements ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de développement durable dans l'habitation principale
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11 janvier 2010
Ce texte est relatif à la procédure devant le juge aux affaires familiales en matière de régimes matrimoniaux et d'indivisions.
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11 janvier 2010
Modifications procédurales en matière de procédure collective
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08 janvier 2010
Transparence et pratiques restrictives - Rupture brutale des relations commerciales - Conditions de la relation établie