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21 janvier 2010
Parution des indices pour le calcul des loyers
{{Indices des loyers 3e trimestre 2009}}


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20 janvier 2010
Certificat de travail: les nouvelles mentions obligatoires sont précisées
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19 janvier 2010
La servitude d'écoulement des eaux usées, dont l'exercice exige le fait de l'homme et ne peut se perpétuer sans son intervention renouvelée, a un caractère disc
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19 janvier 2010
Exonération sous conditions des plus-values professionnelles s'applique en cas de transmission d'une entreprise individuelle, d'une branche complète d'activités
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19 janvier 2010
Une commune sur le territoire de laquelle est situé un bien sans maître peut s'en porter acquéreur dans deux cas bien définis.
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18 janvier 2010
L'état parcellaire de l'exploitation de M.

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