A partir du Lundi 05 Octobre 2015, nous vous accueillerons donc dans notre nouveau bâtiment, au 242, Avenue du Golf,
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Nouveautés ONB
28 septembre 2015
Publica - Droit de l'Urbanisme
27 septembre 2015
L’arrêt contesté par l’acquéreur relève qu’au jour de la signature de l’acte authentique, M. X savait que la validité du permis de construire, qu’...
Immobilia - Droit Immobilier
26 septembre 2015
Pour ce qui concerne l'état des lieux de sortie, la charge des frais liés à son établissement procède de l'application de l'art. 4 k) de la loi du 6 juill....
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 septembre 2015
L’acquéreur avait bien été informé par le notaire de la présence de termites dans la maison achetée
Publica - Droit de l'Urbanisme
25 septembre 2015
Le projet en cause ne pouvait être regardé comme " compatible " avec le plan d'occupation des sols de la commune de Sumène
Familia - Droit de la Famille
25 septembre 2015
En matière de surendettement, le juge peut connaître d’une demande de restitution formulée au titre d’une clause de réserve de propriété