Nous porterons une attention particulière à l'équilibre financier des offices notariaux ruraux
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Economica - Droit des Affaires
18 mars 2016
Immobilia - Droit Immobilier
18 mars 2016
Son devoir d'information et de conseil lui impose en particulier de veiller à la correcte désignation des éléments susceptibles d'influer sur le...
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18 mars 2016
Les époux M, par acte sous seing privé en date du 7 mai 2013, ont consenti à M.
Economica - Droit des Affaires
18 mars 2016
La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, publiée au...
Publica - Droit de l'Urbanisme
17 mars 2016
En jugeant que pour le respect de la condition posée par l'article UD 4 du règlement du plan local d'urbanisme, la superficie à prendre en compte est, en ce...
Economica - Droit des Affaires
17 mars 2016
Pouvoir d’un préposé (mandataire) et formalités au refgistre du commerce et des sociétés: