Le bailleur est lié par son offre jusqu'à l'expiration des deux premiers mois du délai de préavis de six mois prenant fin à la date d'effet du congé.
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28 février 2009
Est-ce que ce type de construction est considéré comme une construction en dur?
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Information de la CPAM sur une enquête d'accident ou de maladie du salarié (caractère professionnel)
28 février 2009
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27 février 2009
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27 février 2009
Nature et l'étendue des mesures conservatoires et leur publication, en matière de concurrence
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27 février 2009
Ce jeudi 26 février 2009, M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie a donne le feu vert au dispositif de l'éco-prêt à taux zéro.