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Droit Rural - Entreprise Agricole
17 juillet 2021
Familia - Droit de la Famille
17 juillet 2021
Cet établissement est soumis aux consignes édictées par le ministère de l'éducation nationale et doit respecter le protocole sanitaire mis en place pour...
Immobilia - Droit Immobilier
16 juillet 2021
Les acquéreurs étaient en droit de persévérer dans leur projet immobilier plutôt que de rechercher l’annulation ou la résolution de la vente.
Familia - Droit de la Famille
16 juillet 2021
L'estoppel est un principe de droit d'origine anglo-saxonne selon lequel une partie ne peut adopter une position ou un comportement contradictoire au...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 juillet 2021
Se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme P. ont assigné la SCI Le Parc des Airelles et la société...
Droit International Privé
15 juillet 2021
La cour d'appel en a exactement déduit que la décision tunisienne produirait en France les effets d'une adoption simple.