Avec pour objectif de lutter plus spécifiquement contre la spéculation sur le foncier agricole et ne pas pénaliser les jeunes agriculteurs, l’article 55 d
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01 août 2010
Avec pour objectif de lutter plus spécifiquement contre la spéculation sur le foncier agricole et ne pas pénaliser les jeunes agriculteurs, l’article 55 d
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30 juillet 2010
Intention des groupements de ne pas soumissionner, afin de mettre en échec la procédure de marché public et d'obtenir un marché négocié, permettant ainsi d'obte
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30 juillet 2010
En conséquence ce copropriétaire doit supporter l'intégralité des frais de dépose du coffrage privatif
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30 juillet 2010
À compter du 1er août 2010, tout prestataire de services sera tenu, à l'égard de tout destinataire d'une prestations, à des obligations d'information très stric
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30 juillet 2010
En l'absence de désignation précise du bien dans le courrier de Mme X et de preuve que l'intention d'acquérir de M.
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30 juillet 2010
L'instruction publiée au B.O. précise les modalités de prise en compte des revenus distribués...