Alors que l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes n'a pas encore eu lieu à ce jour.
{{Question.}} Charges locatives
{{Question.}} Charges locatives
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
01 juin 2009
Choix du notaire
Archives
01 juin 2009
Je voudrais connaître comment se calcule les parts quand on vend un bien acheté en indivision
Archives
01 juin 2009
Application de la circulaire d’application de la réforme du droit des personnes vulnérables
Archives
30 mai 2009
La cour d'appel a déduit qu'ils n'exerçaient pas une activité agricole susceptible de leur donner le bénéfice du statut des baux ruraux et d'entraîner une requa
Archives
30 mai 2009
Le salarié avait exercé régulièrement le droit de retrait en situation de danger