... Ayant constaté que le chalet existait déjà en 1955 et souverainement retenu qu'il résultait du devis du 2 juin 1980 et de la facture du 30 nov.
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06 juin 2013
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06 juin 2013
La preuve du conseil donné, qui incombe donc au notaire, peut résulter de toute circonstance ou document établissant que le client a été averti clairement des r
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06 juin 2013
M.
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06 juin 2013
Pour condamner M.
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06 juin 2013
Ladite clause est donc abusive en ce qu’elle a pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations d
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05 juin 2013
Cette servitude était devenue inutile pour la propriétaire du fonds dominant laquelle empruntait un autre chemin