La commune dispose encore aujourd'hui de plus de 600 baux emphytéotiques essentiellement situés en bord de mer (Les cascades, La Capte, Le Pousset, L'...
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Publica - Droit de l'Urbanisme
22 mai 2021
Publica - Droit de l'Urbanisme
22 mai 2021
Le stade du Hainaut ne peut être regardé comme satisfaisant aux critères posés par l'article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes...
Familia - Droit de la Famille
21 mai 2021
Cette clause ne peut donc s'analyser comme excluant la reprise des apports.
Familia - Droit de la Famille
21 mai 2021
Une clause prévoyait également que le locataire s'engageait à aider le bailleur dans les opérations de la vie courante telles que les commissions, les...
Familia - Droit de la Famille
20 mai 2021
Le paiement de la taxe d'habitation relève de l'article 815-13 du Code civil
Economica - Droit des Affaires
20 mai 2021
Résidences secondaires en période de confinement : pas de dégrèvement exceptionnel de la taxe d'habitation