La loi relative au don de jours de repos à un parent d’enfant gravement malade est parue au Journal officie
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Economica - Droit des Affaires
29 mai 2014
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 mai 2014
Le statut de la copropriété issu de la loi de 1965 s'applique de plein droit en toutes ses dispositions, et ce malgré l'absence d'un règlement de copropriété po
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 mai 2014
Il appartenait à la société SEP, en sa qualité de professionnelle, de faire des travaux conformes aux règles de l'art et d'accomplir son travail avec sérieux, c
Immobilia - Droit Immobilier
28 mai 2014
L'indemnité prévue à l'art. L.
Immobilia - Droit Immobilier
28 mai 2014
La clause contractuelle d'indexation devait être appliquée automatiquement par le locataire
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 mai 2014
C'est à bon droit que le syndic bénévole a pris l'initiative de commander ces travaux urgents dès lors qu'il démontre avoir recueilli l'avis du conseil syndical