...ou si la mention origine de propriété antérieure à 1950 est suffisante?
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08 décembre 2009
Des amendements ont été apportés par les députés à la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2010.
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08 décembre 2009
Quel droit s'applique à ma succession?
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08 décembre 2009
Nous avons visité une maison correspondant à nos besoins avec une agence. Celle-ci ne veut pas négocier ses frais à la baisse
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08 décembre 2009
L'employeur ne peut limiter ses offres de reclassement en fonction de la volonté présumée de l'intéressé de les refuser
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08 décembre 2009
Poursuite de l'étude et de l'approbation de la loi de finances 2010. Réduction d'impôt Scellier.