Puis-je vendre juste le terrain sans mentionner maison mais plutôt bâtiment annexe
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29 novembre 2009
La Commission européenne a décidé de traduire l'Espagne devant la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), en raison de dispositions de la nou
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27 novembre 2009
Est-ce possible ou faut-il une vente devant notaire, une refonte des millièmes et du règlement de copropriété avec mesure par un géomètre?
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27 novembre 2009
Je suis en création d'une EURL, j'aimerai mettre le siège social à mon domicile pour une durée provisoire sans stockage de marchandise et sans client.
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27 novembre 2009
Est-ce que je peux lui demander une indemnité d’occupation dans un premier temps
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27 novembre 2009
Ma pourriture de tante a fait placer mon terrain sous hypothèque judiciaire.