Le dispositif pour gérer l'urbanisme commercial à été mis en place grâce à:...
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28 avril 2009
Un avocat peut-il percevoir des honoraires dans le cadre d'une transaction en immobilier d'Entreprise :
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28 avril 2009
Il n'y a pas de statut de la copropriété des immeubles non bâtis.
{{Question}}. Quels sont les inconvénients de l'achat d'un terrain en copropriété?
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28 avril 2009
Lors d'une vente de maison avec terrain, le notaire est-il tenu de fournir à l'acheteur un certificat d'urbanisme?
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28 avril 2009
Je voudrais louer mon appartement dont je suis propriétaire. Serais-je assujettie à l'ISF?
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28 avril 2009
Les retraites chapeaux ce sont les retraites à prestations définies. Désormais elles seront encadrées.