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Immobilia - Droit Immobilier
15 juin 2018

Selon bail du 15 avril 1966, soumis à la loi du 1er septembre 1948, la SCI 24 rue Vieille du Temple, aux droits de laquelle se trouvent M. et Mme X

Immobilia - Droit Immobilier
15 juin 2018

Pour établir le caractère effectif de la résidence principale, les contribuables produisent une attestation de réalisation d'état des lieux signée...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
15 juin 2018

En présence d'une copropriété ne réunissant que deux copropriétaires, toute décision d'assemblée générale doit être prise à l'unanimité des deux...

Economica - Droit des Affaires
15 juin 2018

 

La PUMA prévoit que toute personne majeure qui travaille a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel.

Familia - Droit de la Famille
15 juin 2018

Il ne résulte pas de l'instruction que le tribunal administratif de Paris aurait fait une insuffisante appréciation des circonstances de l'affaire en fixant...

Publica - Droit de l'Urbanisme
14 juin 2018

L’acte de vente mentionnait que le bien n’était pas destiné à l’habitation et que les parties n’avaient pas fait de la possibilité de rénovation et/ ou d’...

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