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15 janvier 2018
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15 janvier 2018
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15 janvier 2018
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15 janvier 2018
Le renoncement, par une commune, d'acquérir un terrain défini, dans le plan local d'urbanisme, comme un emplacement réservé pour construire des équipements...
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14 janvier 2018
La conformité de chacun de ces deux projets distincts aux règles d'urbanisme devait être appréciée par l'autorité administrative pour chaque projet pris...