Cet acte a été délivré suivant procès-verbal de recherches infructueuses, de sorte qu'il matérialise l'abandon des lieux par la locataire.
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01 décembre 2016
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30 novembre 2016
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30 novembre 2016
Elodie a été engagée en qualité d'aide-soignante.
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30 novembre 2016
En statuant ainsi, sans constater qu'elle était saisie d'une action en réduction, ni fixer l'indemnité correspondante, la cour d'appel a violé les textes...
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30 novembre 2016
L'arrêt en référence a été rendu au visa des art. 425 et 440 du code civil/
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29 novembre 2016
Le stockage volontaire par l'intéressée d'un tas de fumier très important à proximité immédiate du lieu de vie des intimés constitue nécessairement, par les...