La cour d'appel a pu en déduire qu'il avait manqué à son obligation de conseil en n'attirant pas l'attention du maître de l'ouvrage sur les risques d'...
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21 octobre 2015
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20 octobre 2015
La mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux
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20 octobre 2015
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20 octobre 2015
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19 octobre 2015
La Safer ne disposait pas du droit de se porter acquéreur de la totalité du bien vendu et les décisions de préemption doivent être annulées.