Pour déterminer l'avantage réellement procuré au patrimoine du mari, il convenait, d'abord, de chiffrer la plus-value procurée à l'immeuble par les travaux d'am
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Familia - Droit de la Famille
26 juin 2015
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
26 juin 2015
En matière d'obtention du permis de construire, sur la base d'un dossier qu'il a préparé et fait déposer, l'architecte assume une obligation de moyen renforcée.
Immobilia - Droit Immobilier
25 juin 2015
Est prohibée toute ouverture dans un mur mitoyen et ceci quelle que soit la discrétion de l'ouverture pratiquée ou indépendamment ou non d'une gêne créée par ce
Familia - Droit de la Famille
25 juin 2015
e détenteur de biens meubles indivis qui se les approprie ou en dispose à l'insu des autres coindivisaires commet un vol au préjudice de ces derniers.
Economica - Droit des Affaires
25 juin 2015
L’administration apporte des commentaires à la loi du 6 déc.
Familia - Droit de la Famille
25 juin 2015
Commentaire administratif sur le plafonnement global de certains avantages fixcaux