La stipulation, librement convenue, qu'elle avait pour but, en fixant d'ores et déjà un prix, institué pour une durée de vingt ans, d'empêcher la spéculation su
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02 août 2010
L'indice du coût de la construction du 1er trimestre 2010 est de 1508. + 0,33% sur un an.
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02 août 2010
Après avoir procédé à une analyse des modèles de contrats habituellement proposés aux consommateurs dans le secteur de la prévoyance obsèques, la Commission des
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01 août 2010
Avec pour objectif de lutter plus spécifiquement contre la spéculation sur le foncier agricole et ne pas pénaliser les jeunes agriculteurs, l’article 55 d
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30 juillet 2010
Intention des groupements de ne pas soumissionner, afin de mettre en échec la procédure de marché public et d'obtenir un marché négocié, permettant ainsi d'obte
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30 juillet 2010
En conséquence ce copropriétaire doit supporter l'intégralité des frais de dépose du coffrage privatif