La seule obtention d'un prêt relais pouvait pourtant suffire à financer un achat, dès lors que le bien à vendre n'est plus grevé d'un emprunt.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Immobilia - Droit Immobilier
01 juin 2018
Economica - Droit des Affaires
31 mai 2018
La mission d’information et de conseil du notaire participe de ses obligations légales résultant de son statut d’officier public. Par conséquent, un man
Immobilia - Droit Immobilier
31 mai 2018
Selon l'art.
Immobilia - Droit Immobilier
31 mai 2018
L'avocat chargé d'engager et de suivre une procédure de saisie immobilière a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver au titre...
Immobilia - Droit Immobilier
31 mai 2018
Le vendeur ne peut prétendre à la nullité de cette clause qu'il soutient être potestative.
Immobilia - Droit Immobilier
30 mai 2018
L'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation destinés à être loués meublés est exercée à titre professionnel lorsque deux conditions...