La mise en sécurité des bassins de rétention des eaux pluviales à ciel ouvert dans les zones d'habitation des espaces urbains et ruraux
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Publica - Droit de l'Urbanisme
20 octobre 2015
Economica - Droit des Affaires
20 octobre 2015
Le décret en référence précise la définition de la nature et des modalités de transmission des documents que les organismes HLM et les SEM agréées doivent...
Economica - Droit des Affaires
20 octobre 2015
M. et Mme Y ont apporté à la société Y investissement les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Camping des pins, laquelle...
Economica - Droit des Affaires
19 octobre 2015
Qualification d'une indemnité de résiliation de bail ayant permis le rachat du fonds de commerce et la poursuite de l'activité
Immobilia - Droit Immobilier
19 octobre 2015
La Safer ne disposait pas du droit de se porter acquéreur de la totalité du bien vendu et les décisions de préemption doivent être annulées.
Economica - Droit des Affaires
19 octobre 2015
La proportionnalité de l'engagement de la caution ne peut être appréciée au regard des revenus escomptés de l'opération garantie