Six propositions ont été formulées par l'Union des syndicats immobiliers (UNIS) et la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) pour réformer les métiers de
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
19 septembre 2011
Archives
19 septembre 2011
Selon l'article 860 du Code civil, le rapport (de la valeur du bien donnée en avancement d'hoirie) est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, {{d'
Archives
17 septembre 2011
Une nouvelle structure sociétaire pour les professionnels de santé libéraux : la SISA (société civile)
Archives
17 septembre 2011
L'ordonnance ci-dessous est relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique
Archives
16 septembre 2011
Selon le plan d'austérité en cours de promulgation
Selon le plan d'austérité en cours de promulgation:
Selon le plan d'austérité en cours de promulgation:
Archives
15 septembre 2011
La cour d'appel qui en a déduit que les acquéreurs avaient fait obstacle à la réalisation de la condition suspensive, a légalement justifié sa décision.