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09 juin 2012
ISF et exonération partielle des bois et forêts. Documents justifiant de l'exonération
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08 juin 2012
Les conditions du départ anticipé à la retraite à 60 ans pour carrière longue viennent d'être précisées
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08 juin 2012
Le texte prévoit l'application d'un critère unique, à savoir le lieu de résidence habituelle du défunt, pour déterminer à la fois la compétence et le droit appl
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08 juin 2012
Est contraire à un principe essentiel du droit français de la filiation, la reconnaissance en France d’une décision étrangère dont la transcription sur les regi
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08 juin 2012
Avantages conventionnels : la notion ambiguë de 'chef de famille'