Ce jour, mon propriétaire me signale qu'il met sa maison en vente.
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02 juin 2009
M. François Calvet appelle l'attention de M.
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02 juin 2009
Suite à la caducité de la promesse, le notaire a refusé de restituer le dépôt de garantie à l'acheteur.
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01 juin 2009
Alors que l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes n'a pas encore eu lieu à ce jour.
{{Question.}} Charges locatives
{{Question.}} Charges locatives
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01 juin 2009
Choix du notaire
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01 juin 2009
Je voudrais connaître comment se calcule les parts quand on vend un bien acheté en indivision