Devoir de conseil du maître d'oeuvre, il n'a pas à rappeler au maître de l'ouvrage l'obligation de respecter les prescriptions du permis de construire qui s'imp
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13 mai 2009
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13 mai 2009
Domiciliation des entreprises: maintien du siège social au domicile du dirigeant à l'expiration du délai de cinq ans
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13 mai 2009
Quelques mois avant le mariage, nous avons acquis ensemble (à parts égales) notre appartement, qui est toujours notre domicile conjugal
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12 mai 2009
Notre voisin et co propriétaire a eu l'autorisation de l'AG pour installer un climatiseur. Avons nous besoin de demander à l'AG à nouveau?
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12 mai 2009
Aujourd'hui il me propose de calculer ma part sur la valeur 2009 à 20% ce que je trouve inégal dans la mesure où depuis 15 ans je paye tout à 50%
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12 mai 2009
Nous avons deux avis de notaires qui sont contradictoires concernant les frais de scission d’une copropriété horizontale à 2 maisons