Le contractant victime d'une inexécution a la faculté de modifier son option entre poursuivre soit l'exécution de la vente, soit sa résolution tant qu'il n'a pa
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09 mai 2009
Selon la Cour de cassation, la faute grave n'est caractérisée que si l'employeur a délivré des avertissements à son agent dès qu'elle a eu connaissance des fait
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08 mai 2009
Le dépôt vente n'étant qu'une modalité spécifique de la vente de meubles qui n'était pas exclue par les parties, la cour d'appel a pu rejeter la demande d'acqui
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08 mai 2009
Jeunes sociétés de capitaux: opportunité de l'option pour le régime des sociétés de personnes
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08 mai 2009
Mention du nom de l'acquéreur dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) pour la purge du droit de préemption urbain (DPU)
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07 mai 2009
Arrive l'époque de déclaration de son patrimoine pour l'impôt de solidarité sur la fortune.