J'aimerais savoir qui des 2 (père ou fils) doit me faire signifier cette vente.
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30 avril 2009
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30 avril 2009
Comme refaire des chambres au grenier, et faire un escalier pour y accéder.
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29 avril 2009
Quelle est la validité de l'état de l'installation intérieure d'électricité par exemple quand la vente ne peut se faire de suite, deux acquéreurs s'étant désist
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29 avril 2009
Nous avions demandé un site tranquille, je ne veux plus acheter ce terrain
{{Question.}} Rupture de compromis
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29 avril 2009
Le taux de la TVA sur la restauration fixé à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009
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29 avril 2009
Le Tribunal d'Instance n'a pas retenu ces arguments (délivrance de quittances et révision de loyer après résiliation du bail, valant renonciation tacite