Est-il vrai que le maire peut passer outre la décision de la DDE et accepter une construction sur ce terrain?
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23 avril 2009
Lors du dépôt, le contrôleur nous a demandé d'établir toutes les déclarations à partir de 1995!
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23 avril 2009
Le règlement de copropriété dit de façon laconique que l'eau " doit être repartie entre les charges communes générales..." .
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23 avril 2009
Les salariés investis de fonctions représentatives bénéficient d'une protection exceptionnelle
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23 avril 2009
Je pensais que dès ce matin, j'aurais pu avoir la quote-part qui me revenait.
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23 avril 2009
Peut-on demander une clause d'attribution intégrale de la communauté?
{{Question.}} En étant mariée aux acquêts donc sans contrat:
{{Question.}} En étant mariée aux acquêts donc sans contrat: