La création des « services des impôts des particuliers » (SIP), issus d'un ou plusieurs centres des impôts et d'une ou plusieurs trésoreries se poursuit
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29 avril 2009
On me dit que la SHOB ne doit pas dépasser 170m2 (tout comme la SHON) si l'on ne veut pas recourir à un architecte
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28 avril 2009
Le dispositif pour gérer l'urbanisme commercial à été mis en place grâce à:...
{{Question.}} demande d'information
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28 avril 2009
Un avocat peut-il percevoir des honoraires dans le cadre d'une transaction en immobilier d'Entreprise :
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28 avril 2009
Il n'y a pas de statut de la copropriété des immeubles non bâtis.
{{Question}}. Quels sont les inconvénients de l'achat d'un terrain en copropriété?
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28 avril 2009
Lors d'une vente de maison avec terrain, le notaire est-il tenu de fournir à l'acheteur un certificat d'urbanisme?