Quel avenir pour les professions du droit en France ? C'était le thème de l'intervention de monsieur Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État l
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Economica - Droit des Affaires
25 février 2016
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25 février 2016
Echange d'informations entre les bailleurs sociaux et les impôts dans le cadre de l'exercice du droit de communication tace d'habitation)
Economica - Droit des Affaires
24 février 2016
La juridiction administrative en déduit que les amortissements déductibles du résultat imposable du bailleur doivent être limités, au titre de...
Publica - Droit de l'Urbanisme
24 février 2016
Sont regardées comme fondées en titre ou ayant une existence légale, les prises d'eau sur des cours d'eaux non domaniaux qui, soit ont fait l'objet d'une...
Publica - Droit de l'Urbanisme
23 février 2016
Sur l'action exercée par l'association Groupement de la Bellevue, qui regroupe des titulaires de droits de chasse s'exerçant sur le territoire de la commune...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
23 février 2016
L’action des professionnels à l’encontre des consommateurs pour les biens meubles ou immeubles qu’ils leur fournissent se prescrit par deux ans.