- Ambiance de travail familiale et décomplexée ou harcèlement sexuel ?
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Economica - Droit des Affaires
21 décembre 2017
Familia - Droit de la Famille
21 décembre 2017
Aucune disposition légale n’autorise le juge des tutelles, saisi d’une requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une...
Immobilia - Droit Immobilier
21 décembre 2017
Tout propriétaire est en droit d’obtenir la démolition d’un ouvrage empiétant sur son fonds, sans que son action puisse donner lieu à faute ou à abus
Immobilia - Droit Immobilier
Un terrain de foot et un drapeau français ne sont pas constitutifs d'un trouble anormal de voisinage
20 décembre 2017
L'installation d'un drapeau français sur la propriété des voisins ne saurait en elle-même être source de nuisances pour le voisinage.
Immobilia - Droit Immobilier
20 décembre 2017
La locataire reçoit ou héberge des amis, qui sont présents quasiment tous les soirs et les voisins font état de bruits divers jusqu'à 2 heures ou 3 heures...
Economica - Droit des Affaires
20 décembre 2017
La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux...