L'art. R.
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Droit Rural - Entreprise Agricole
25 novembre 2016
Immobilia - Droit Immobilier
25 novembre 2016
La société Acqua Cyrne Gliss, exploitante d'un parc aquatique, utilise, à usage de parking, une parcelle limitrophe, qui lui a été donnée à bail par...
Immobilia - Droit Immobilier
24 novembre 2016
Un nouveau bail avait été signé le 11 mai 2000 sur la base d'un loyer majoré en contrepartie de l'exécution de travaux et la commune justifiait avoir...
Familia - Droit de la Famille
24 novembre 2016
M. Jean-Marie Beffara, Député, attire l'attention de M.
Immobilia - Droit Immobilier
24 novembre 2016
La réponse ministérielle en référence concerne le droit de retrait pour justes motifs de l'associé dans les sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance...
Economica - Droit des Affaires
24 novembre 2016
Le décret ci-desssous modifie les dispositions du décret n° 67-868 du 2 octobre 1967 pris pour l'application à la profession de notaire de la