Marchés publics: le seuil du recensement relevé à 20.000 EUR
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05 août 2009
Compte tenu de tous les traumatismes qu'a vécus mon mari durant son enfance existe-t-il un moyen pour ne pas payer les impôts d'un père aussi cruel?
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05 août 2009
Même pas un an avant son décès mon Papa, à décidé par un Avis de Mutation de vendre son logement
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04 août 2009
Taxe sur les plus-values de cession de terrains devenus constructibles : les frais de viabilisation ne sont pas déductibles
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04 août 2009
Cette maison lui appartient en propre et selon l'article 815-9 il faut être en indivision pour la réclamer, ce qui n'est pas le cas.
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04 août 2009
La seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier une différence de traitement