L'arrêt d'appel attaqué a justement rejeté le recours contre la décision de la commission de recours amiable de la caisse de retraite des notaires ayant refusé,
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17 octobre 2013
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17 octobre 2013
Les régimes de retraite forment chacun un ensemble dont les dispositions ne peuvent être envisagées isolément.
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16 octobre 2013
L'édification de cette piscine sur son propriété constitue un enrichissement sans cause et corrélativement l'appauvrissement de Mme G
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16 octobre 2013
Lorsque les éléments d'un projet de construction ou d'aménagement ayant une vocation fonctionnelle autonome auraient pu faire, en raison de l'ampleur et de la c
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16 octobre 2013
Les travaux nécessaires à l'habitation de l'immeuble, non prévus ou non chiffrés dans la notice descriptive et n'ayant pas fait l'objet d'une mention manuscrite
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15 octobre 2013
La cour d'appel, n'a pas caractérisé l'existence d'un lien de causalité entre la faute retenue à l'encontre du notaire et le préjudice ainsi réparé,