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23 décembre 2009
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22 décembre 2009
Réunis le 14 décembre 2009 en commission mixte paritaire, députés et sénateurs, ont décidé de maintenir le report du "verdissement" du régime de réduction d'imp
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22 décembre 2009
Mon notaire pense que les donations à charge de type rente viagère représentent une contradiction dans les termes et devraient donc être requalifiées en mutatio
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22 décembre 2009
Le nouveau texte met en place les instruments d'une politique de déploiement du très haut débit dans les zones rurales
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22 décembre 2009
Le maire de la commune de Chesny était tenu de délivrer à M. et Mme A des certificats d'urbanisme négatifs
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21 décembre 2009
La taxe professionnelle est remplacée par une contribution économique territoriale