Les relations adultères, entretenues par Mme Y avec un ami intime de son couple, avaient suscité des rumeurs dans leur village
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Familia - Droit de la Famille
03 novembre 2017
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02 novembre 2017
Gérard né le 3 avril 1939 est décédé le 17 février 2012. Il avait un fils unique, Marc.
Immobilia - Droit Immobilier
02 novembre 2017
Le contrat notarié de vente stipule que l'immeuble est raccordé à l'assainissement communal. Or il est constant que la réalité est tout autre puisque cet...
Familia - Droit de la Famille
02 novembre 2017
Abus du droit d'ester en justice : cas de l'adulte ayant assigné en vain une personne en l'accusant d'agressions sexuelles et de viols à une époque où i
Immobilia - Droit Immobilier
31 octobre 2017
L'acte de cautionnement du bail comportait une mention manuscrite non conforme aux dispositions de l'art. 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Publica - Droit de l'Urbanisme
31 octobre 2017
Dans cette affaire, l'un des copropriétaires détenteur de plusieurs lots, n'avait pas donné son consentement au moment de la création de l'ASL qui est donc...