Un employeur a été condamné à verser un rappel de salaire à son salarié visiteur médical au motif que le temps passé à des « soirées post-ASH » (cocktails dînat
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10 juin 2010
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10 juin 2010
Cette proposition permettrait aux couples "internationaux" - couples de nationalités différentes, couples vivant en dehors des pays de l'UE ou qui vivent ensemb
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10 juin 2010
L'ordonnance ci-dessous porte suppression du régime des conservateurs des hypothèques, afin de répondre aux préconisations de la Cour des comptes.
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09 juin 2010
On sait que l'employeur est tenu d'assurer l'égalité de rémunération entre tous les salariés de l'un ou l'autre sexe, si les salariés en cause sont placés dans
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09 juin 2010
D'une façon générale, il est relevé le défaut d'affectio societatis.
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09 juin 2010
La loi du 29 mai 2010, relatée précédemment sur ce site, a pour objet le développement des sociétés publiques locales (SPL).