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28 mai 2010
L'arrêté en référence entrera en vigueur le 1er juillet prochain; il concerne tous les nouveaux contrats de syndic signés à compter de cette date
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28 mai 2010
Nouveau service destiné à faciliter la déclaration des fichiers des entreprises, à les aider à satisfaire à leurs obligations et à garantir l'information des pe
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28 mai 2010
Acquisition de la nationalité en raison du mariage : nouvelle compétence du préfet
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28 mai 2010
La Haute juridiction administrative note que, le salarié étant en CDD, il n'avait pas perçu une indemnité de licenciement, mais une indemnité pour rupture antic
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27 mai 2010
Adresser le reçu à l'administration fiscale au plus tard dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration