Comment arbitrer entre une défiscalisation ponctuelle ou étalée?
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12 juin 2017
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12 juin 2017
La prescription ne s'applique pas lorsque le vendeur en état futur d'achèvement intervient pour procéder, selon un engagement non équivoque, aux...
Economica - Droit des Affaires
12 juin 2017
- Un tel point de départ devait être fixé au jour de l’établissement de la facture litigieuse, soit au 14 juin 2011
Publica - Droit de l'Urbanisme
11 juin 2017
Lorsque le juge est saisi d'un recours dirigé contre un permis de construire et qu'est produit devant lui, postérieurement à la clôture de l'...
Immobilia - Droit Immobilier
10 juin 2017
Le décret en référence crée l'obligation pour les notaires de transmettre, par voie électronique, aux services chargés de la publicité foncière, certain
Publica - Droit de l'Urbanisme
10 juin 2017
Le maire a à sa disposition plusieurs procédures pour résoudre les difficultés liées à la présence d'immeubles laissés à l'abandon sur le territoire de sa...