Cet assouplissement serait appliqué aux gains nets réalisés au titre des cessions intervenues à compter du 1er janvier 2011.
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28 février 2012
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28 février 2012
Par la circulaire ci-dessous, la CNAV détaille les nouvelles conditions d'ouverture du droit à retraite anticipée pour les assurés handicapés.
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28 février 2012
il s’ensuit que le jugement attaqué, qui, bien qu’inexactement qualifié en dernier ressort, était susceptible d’appel
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27 février 2012
L'absence de mise en place de cette boîte à idées permet de considérer que les modalités de la concertation prévues n'ont pas été respectées
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27 février 2012
Préavis réduit pour un bénéficiaire du RSA, effet rétroactif ou non ?
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27 février 2012
Reprochant d’avoir abusivement rompu la convention les liant, qu’elle qualifiait de contrat d’agent commercial, et en sollicitant paiement de certaines sommes à