- Ambiance de travail familiale et décomplexée ou harcèlement sexuel ?
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Economica - Droit des Affaires
21 décembre 2017
Familia - Droit de la Famille
21 décembre 2017
Aucune disposition légale n’autorise le juge des tutelles, saisi d’une requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une...
Immobilia - Droit Immobilier
21 décembre 2017
Tout propriétaire est en droit d’obtenir la démolition d’un ouvrage empiétant sur son fonds, sans que son action puisse donner lieu à faute ou à abus
Immobilia - Droit Immobilier
20 décembre 2017
La locataire reçoit ou héberge des amis, qui sont présents quasiment tous les soirs et les voisins font état de bruits divers jusqu'à 2 heures ou 3 heures...
Economica - Droit des Affaires
20 décembre 2017
La banque est tenue à un devoir de mise en garde à l'égard d'une caution non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux...
Immobilia - Droit Immobilier
20 décembre 2017
Cette règle ne profite qu'au preneur en liquidation judiciaire