Le bailleur verse aux débats de très nombreuses attestations de confrères et d'amis établissant qu'il a toujours eu l'intention de venir habiter à sa retraite,
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Familia - Droit de la Famille
07 janvier 2015
Aussi, l'aliénation de la chose léguée a révoqué le legs de la part dans l'immeuble.
Immobilia - Droit Immobilier
07 janvier 2015
Aucune intention frauduleuse n'est donc établie
Economica - Droit des Affaires
06 janvier 2015
Les perspectives de réalisation desdites ventes étant sérieuses, il convient d'accorder aux parties un délai de six mois à compter de la signification du présen
Familia - Droit de la Famille
06 janvier 2015
La clause d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué n'est valable que si elle est temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime
Immobilia - Droit Immobilier
06 janvier 2015
La démission, qui implique un départ à l'initiative de celui qui la présente, ne peut être assimilée au cas de perte d'emploi