L'importance du phénomène de désagrégation, constaté dans ces premières manifestations relevées dans un rapport de l'architecte de la copropriété, soit moins de
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
28 juillet 2014
Immobilia - Droit Immobilier
26 juillet 2014
L'action rédhibitoire des ayants-droit, qui avaient occupé la maison pendant deux ans sans engager de travaux, ne pouvait être accueillie et il convenait de fai
Immobilia - Droit Immobilier
25 juillet 2014
L'activité du preneur ne se réduit pas à la vente au détail au sens commun du terme mais comprend aussi la vente de ce qu'il convient d'appeler "demi-gros"...
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
25 juillet 2014
L'associé justifie d'un juste motif lorsque les parts ou actions lui ont été transmises par succession depuis moins de deux ans, sans autre considération tirée
Familia - Droit de la Famille
24 juillet 2014
Juger que cette clause n'a qu'un caractère facultatif conduit à dénaturation d'une clause claire établissant le recours préalable à la conciliation, en la compl
Familia - Droit de la Famille
23 juillet 2014
Cependant, si le mineur était devenu associé suite aux donations qui lui ont été faites par ses parents, ce dernier n'apparaissait pas comme associé dans les st