Question. Je vais construire un kiosque (toiture à 4 pentes) de 8m par 8 m extérieur. Il est ouvert sur les 4 faces.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
03 mars 2008
Question. Je vais construire un kiosque (toiture à 4 pentes) de 8m par 8 m extérieur. Il est ouvert sur les 4 faces.
Archives
03 mars 2008
Question. Je suis mariée sous le régime de la communauté légale.
Archives
02 mars 2008
L'article 751 du CGI institue au profit de l'administration fiscale une présomption permettant de considérer comme dépendant, en pleine propriété, du patr
Archives
01 mars 2008
Question. Je suis propriétaire dune villa de 160 m2 SHON construite en 57 et située sur un terrain plus important dans un lotissement à ...
Archives
29 février 2008
Question. Je suis Agent immobilier et je voudrais vendre un bien immobilier à un particulier avec un droit de substitution. Est ce possible?
Archives
29 février 2008
Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien immobilier sous diverses conditions suspensive, en particulier celle de l'obt