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08 septembre 2010
Depuis 1er septembre 2010, le RSA ou revenu de solidarité active est étendu aux jeunes de moins de 25 ans.
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07 septembre 2010
La société propriétaire du fonds était tenue de mettre à la disposition de la société locataire-gérant un fonds de commerce répondant aux normes légales de sécu
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07 septembre 2010
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06 septembre 2010
Ce secteur présentait, à la date de l'arrêté contesté, le caractère d'un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés, et devait être regardé c
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06 septembre 2010
Les personnes morales en formation doivent être inscrites au Répertoire national des entreprises mentionné à l'article R. 123-20 du Code de commerce