Les textes d'application de la réforme de la taxe professionnelle, nécessaires en 2010, ont été publiés et sa mise en oeuvre se déroule dans de bonnes condition
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12 août 2010
Le Conseil municipal peut-il exclure de la délégation du maire, les avenants aux marchés publics ?
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12 août 2010
Depuis le 1er août 2010, tout prestataire de services est tenu, à l'égard de tout destinataire d'une prestations, à des obligations d'information très strictes.
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12 août 2010
Bâtiment Basse Consommation: économies d'énergie et coût de construction
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11 août 2010
Il résulte des explications des parties que Mme F n'a pas la disposition de la cave non mentionnée au bail, mais figurant dans le congé
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10 août 2010
Cesmanquements justifient que l'agent immobilier soit débouté de sa demande d'honoraires formée à l'encontre du vendeur, ceux-ci se compensant avec les dommages