Avec ce site internet, l'Etat français rejoint les 28 pays et cinq villes françaises déjà engagés dans le mouvement dit d'open data
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06 décembre 2011
Compte tenu des prix auxquels ont été conclues les ventes antérieures et des considérations personnelles à l'acquéreur, le prix n'apparaissait pas exorbitant...
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06 décembre 2011
La Commission annonce un renforcement des moyens mis en oeuvre pour assurer la participation des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises (PME)
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06 décembre 2011
Responsabilité du courtier du fait de son mandataire
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05 décembre 2011
Les déclarations anonymes doivent être recueillies par des agents de l'administration et elles doivent être corroborées par d'autres éléments
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05 décembre 2011
Le refus d'agréer le tiers acquéreur de parts de SARL peut aboutir à une autorisation de cession à son profit.